1. Introduction

Le Contrat décrit l'accord de remise fourni par Rooser SAS, situé au 13 Rue du Clos de Matignon, 35400 Saint-Malo, France « Rooser », et constitue un accord entre Rooser et le Fournisseur participant. L'accord est conçu pour offrir au fournisseur des délais de paiement de sept (7) jours en échange d'un escompte de 3 %.

2. Remise Commerciale

Le Contrat dA partir de la Date d'Effet, le Fournisseur s'engage à accorder un escompte de 3% sur le montant total de la facture, TVA incluse le cas échéant. Rooser s'engage à effectuer le paiement des factures dans un délai de sept jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des retards éventuels dus aux jours fériés, aux week-ends ou à d'autres circonstances imprévues pouvant affecter le traitement des paiements.

L'escompte sera émis par Rooser sous forme de note de crédit et porté au compte du Fournisseur, sauf accord écrit contraire.écrit l'accord de remise fourni par Rooser SAS, situé au 13 Rue du Clos de Matignon, 35400 Saint-Malo, France « Rooser », et constitue un accord entre Rooser et le Fournisseur participant. L'accord est conçu pour offrir au fournisseur des délais de paiement de sept (7) jours en échange d'un escompte de 3 %.

3. Conditions Générales

1. Tous les fournisseurs doivent être enregistrés avec un compte Rooser valide.
2. Rooser se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site web de Rooser et/ou leur communication directe avec le fournisseur.
3. Rooser se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à la participation d'un fournisseur en cas de violation de ces conditions, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de manquement à l'obligation de maintenir une bonne réputation.
4. À la discrétion de Rooser, les factures bloquées en raison d'une réclamation ou d'une demande de note de crédit en cours peuvent ne pas être soumises aux conditions de paiement à 7 jours et ne seront payées qu'une fois la question résolue.
5. Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle Rooser est enregistrée.